La signature électronique est un mécanisme numérique reposant sur la cryptologie permettant de garantir l’intégrité d’un document numérique et d’authentifier l’auteur. Contrairement à la signature écrite, elle n’est pas visuelle, car il s’agit d’une suite de caractères.
Propriétés de la signature numérique
Une signature électronique doit présenter deux propriétés essentielles. La première revient à identifier la personne physique ou morale ayant apposé sa signature. Il y a donc nécessité d’une propriété d’identification. Deuxièmement, la signature électronique doit garantir l’intégrité d’un document pour s’assurer que celui-ci ne soit pas modifié avant les futures consultations. La signature numérique doit par conséquent assurer l’intégrité du document en question. Cette dernière doit comprendre un certain nombre de conditions pour avoir la même valeur légale qu’une signature écrite et donc d’être recevable devant un juge.
La première condition est comme nous l’avons vu au-dessus, l’authentification du signataire qui doit être retrouvée de manière certaine. La deuxième comprend le caractère infalsifiable, elle ne peut-être réutilisable, c’est-à-dire qu’une signature numérique sur un document donné est unique. Elle doit également être inaltérable, c’est-à-dire qu’elle ne peut être modifiée une fois que le document a été signé. Pour terminer, elle doit être irrévocable, en aucun cas la personne ayant apposé le document ne pourra contester sa signature. Toutes ces conditions peuvent être réunies grâce à la technologie que l’on appelle la cryptographie asymétrique permettant ainsi de pouvoir signer électroniquement des documents au même titre qu’une signature écrite.
La valeur légale de la signature numérique
Dans un premier temps et comme nous l’avons vu au-dessus, la signature électronique lorsque les conditions précédemment citées sont respectées à la même valeur légale que la signature manuscrite et ceci depuis le 13 mars 2000 où l’article 1316-4 du Code civil prévoit que toute signature numérique peut être admise en justice. Seulement la fiabilité de cette dernière doit être vérifiée. On distingue néanmoins deux types de signatures :
Simple : dans ce cas, le signataire devra prouver que l’organisme ayant réalisé la signature électronique est fiable et respecte les conditions requises Avancée : effectuée par un prestataire certifié ce qui implique que c’est le contestataire qui devra prouver la fiabilité.
Dans tous les cas une fois que ces conditions sont respectées votre signature électronique aura la même valeur légale que la signature manuscrite et vous pourrez tout à fait signer des documents mêmes à forte valeur financière sans craindre sa fiabilité.
La signature électronique Connective
Si vous êtes à la recherche d’un outil de signature électronique, nous vous conseillons d’utiliser la solution connective que vous trouverez directement sur leur site connective.eu. En effet, ce prestataire est certifié en plus de proposer un outil très simple, intuitif et ergonomique qui conviendra tout à fait aux personnes physiques ou morales à la recherche de ce procédé. Vous pourrez en plus intégrer l’outil directement via un API intégrant leurs solutions à vos propres logiciels et garantissant ainsi la simplicité et le gain de temps conféré par la signature électronique. Vous pourrez d‘ailleurs trouver de nombreuses ressources sur leur blog en cliquant ici.