Depuis les années 60, l’État du Delaware attire les grandes entreprises en quête de plus de profits dans leurs affaires. En quoi créer une société au Delaware est-il rentable?
Avantages de la création d’une entreprise au Delaware
L’absence d’investissement minimal permet à tout entrepreneur de débuter même sans avoir une grande fortune en main. L’ouverture d’un compte bancaire dans l’État est facultative.
L’anonymat des actionnaires, des officiers et des administrateurs est respecté dans le Delaware. D’ailleurs, ce n’est pas obligatoire de dévoiler leurs noms au moment de l’enregistrement. Le déplacement dans la région n’est pas nécessaire lors de l’inscription de la société.
L’adresse du siège social au Delaware n’est pas exigée, et il est possible de se faire représenter par un agent agrée.
La création d’une société au Delaware constitue une porte pour s’installer aux Etats-Unis. Les autorités y accordent une carte verte permettant de vivre et de travailler en Amérique.
En cas de litige commercial, le règlement peut se faire rapidement grâce à un système judiciaire compétent.
La société ne paie pas d’impôt sur les sociétés dans le cas où elle n’a pas effectué des transactions commerciales avec des clients ou fournisseurs habitant dans le Delaware.
Si par contre, l’entreprise facture des résidents de l’État, l’impôt à régler ne dépasse pas les 6 %, ce qui est presque symbolique. Notons que la taxe de vente (TVA), la taxe à la consommation ainsi que les droits de succession ne sont pas prélevés pour les étrangers dans le Delaware.
Grâce à la souplesse de la loi fiscale, une société enregistrée dans l’État du Delaware réalise des économies.
Quel type de société créer au Delaware ?
Pour les non-résidents, le statut juridique le plus adapté est la Limited Liability Corporation (LLC). Cette forme de société offre la possibilité d’exercer son activité hors des frontières des Etats-Unis sans pour autant être soumis à la pression fiscale. Ce type d’entreprise est souvent exonéré d’impôt.
Dans le cas où le siège social est dans l’État du Delaware, le paiement d’une taxe de franchise et une licence commerciale est requis. Les frais annuels restent toutefois peu élevés.
Les autres formes de société au Delaware comprennent : la Non Profit Corporation, la General Corporation, la S Corporation et la Close Corporation.
Notons que la tenue d’une comptabilité à jour n’est pas une obligation dans cet Etat américain. Ce qui simplifie la gestion des revenus de l’entreprise.